Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX - GRAND PRE
Numéro de l'acte : 08
Date de la décision : 24 février 2020
Date de l'accusé de réception : 24 février 2020
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ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING INTERCOMMUNAL DE GOURDON
Numéro de l'acte : 07
Date de la décision : 24 février 2020
Date de l'accusé de réception : 24 février 2020
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BIEN VACANT ET SANS MAITRE 'LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE' GIRAUDI Louis - CAUVIN Marie Louise épouse STABLE
Numéro de l'acte : 06
Date de la décision : 30 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 30 janvier 2020
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