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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ADMISSION EN NON-VALEUR
Numéro de l'acte : 19
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
BUDGET GENERAL 2020
Numéro de l'acte : 17
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT

ANNEXES
MODIFICATION DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 16
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
 

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