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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEMANDE DE PRISE EN CHARGES DES SOMMES DUES PAR LA SEC 2020 - REDEVANCE DE REMBLAIEMENT 2020
Numéro de l'acte : 18
Date de la décision : 1 avril 2020
Date de l'accusé de réception : 2 avril 2020

DOCUMENT
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES SOMMES DUES PAR LA SEC 2020
Numéro de l'acte : 17
Date de la décision : 1 avril 2020
Date de l'accusé de réception : 2 avril 2020

DOCUMENT
LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE Mr Chrystopher PAZKOWSKI POUR ENTREPOSER DES MATERIAUX NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION SUR LA ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER EN RAISON DE L'AFFAISSEMENT DE LA ROUTE RD2210
Numéro de l'acte : 003
Date de la décision : 2 avril 2020
Date de l'accusé de réception : 2 avril 2020

DOCUMENT
 

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