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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES
Numéro de l'acte : 457
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Numéro de l'acte : 455
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
AVENANT N°1 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU MARCHE DE PRODUCTEURS ET ARTISANS AU VILLAGE DE GOURDON
Numéro de l'acte : 25
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 7 avril 2021

DOCUMENT

ANNEXES
 

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