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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AVENANT N° 1 A L'ARRETE N° 62 PORTANT TRANSFERT DE LICENCE DE TAXI A GOURDON DU 28 SEPTEMBRE 2016
Numéro de l'acte : 02
Date de la décision : 9 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 14 janvier 2020

DOCUMENT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING INTERCOMMUNAL DE GOURDON
Numéro de l'acte : 01
Date de la décision : 6 janvier 2020
Date de l'accusé de réception : 6 janvier 2020

DOCUMENT
MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DU VILLAGE - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Numéro de l'acte : 422
Date de la décision : 24 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 24 décembre 2019

DOCUMENT
 

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