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14 avril 2017

Dans les Alpes-Maritimes, un arrêté préfectoral met en place une possibilité de dérogation.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, l'arrêté préfectoral n'autorise pas les brûlages. Il permet de demander une dérogation à la préfecture qui, elle, l'autoriserait sous certaines conditions.

L'arrêté préfectoral du 10 juin 2014 précise les conditions, complexes et contraignantes, qui autorisent les brûlages de certains déchets verts. Seule l'incinération des déchets issus du débroussaillement obligatoire pour lutter contre les incendies de fôret et/ou de la taille d'oliviers, mimosas et autres arbres fruitiers est tolérée, tant qu'elle ne gêne pas le voisinage.

Dans ces cas, le brûlage ne peut s'effectuer qu'entre 10h et 15h30 entre le 1er octobre et le 30 juin sous les conditions suivantes :

-Faire sécher les déchets verts avant d'y mettre le feu;

-Avoir à proximité du foyer une prise d'arrosage ou une réserve d'eau d'au moins 200 litres;

-Ne pas brûler les déchets en cas de vent supérieur à 20km/h et/ou à l'aplomb d'un arbre;

-Les tas de déchets doivent être espacés de 3 mètres et ne doivent pas dépasser 1 mètre de hauteur et 1,5 mètre de diamètre;

-Ne pas allumer un feu en limite de propriété afin de ne pas créer une gène pour le voisinage;

-Eviter d'allumer un feu en période de mauvais temps (brouillard, pluie...);

-Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés au plus tard à 15h30.

Le recouvrement par de la terre est interdit. Evidemment, en cas de pollution atmosphérique, aucun brûlage n'est autorisé. En cas de non-respect de la loi, une amende de 450 euros peut vos être infligée.

 

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