Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N°9 - VIREMENT DE CREDITS
Numéro de l'acte:
55
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020
STATUTS DU SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP - MODIFICATION RELATIVE AUX COMPETENCES
Numéro de l'acte:
47
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020