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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N°9 - VIREMENT DE CREDITS
Numéro de l'acte:
55
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
STATUTS DU SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP - MODIFICATION RELATIVE AUX COMPETENCES
Numéro de l'acte:
47
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION- ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER<br />
Numéro de l'acte:
92
Date de la décision : 3 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 3 décembre 2020

DOCUMENT
 

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