Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACETTE DU BOSQUET
Numéro de l'acte:
38_1
Date de la décision : 23 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 24 juillet 2020
DOCUMENT
ORGANISATION DE BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
36
Date de la décision : 20 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 20 juillet 2020
DOCUMENT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Numéro de l'acte:
09
Date de la décision : 24 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 27 juillet 2020
DOCUMENT
ANNEXES
