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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE CREDITS - TRAVAUX SIVOM RD 2210 - BUDGET GENERAL
Numéro de l'acte : 414
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte : 413
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT

ANNEXES
VENTE DES DELAISSES DE LA VOIE DU CHEMIN DE FER - FIXATION DU PRIX
Numéro de l'acte : 411
Date de la décision : 5 décembre 2019
Date de l'accusé de réception : 6 décembre 2019

DOCUMENT
 

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