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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ANNULATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON (SIEF)
Numéro de l'acte : 21
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
AUTORISATION DU MAIRE A DELEGUER SA SIGNATURE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Numéro de l'acte : 22
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
ADMISSION EN NON-VALEUR
Numéro de l'acte : 19
Date de la décision : 27 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 30 juin 2020

DOCUMENT
 

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