Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES CLAPS ET SECTEUR DU VILLAGE
Numéro de l'acte:
52
Date de la décision : 14 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 14 septembre 2020
ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DU SOL (POS) ET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ET PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU): OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION
Numéro de l'acte:
26
Date de la décision : 12 septembre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 septembre 2020