Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PLACE VICTORIA
Numéro de l'acte:
64
Date de la décision : 14 octobre 2020
Date de l'accusé de réception : 15 octobre 2020
Restructuration foncière de la forêt communale
Numéro de l'acte:
40
Date de la décision : 10 octobre 2020
Date de l'accusé de réception : 13 octobre 2020
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Numéro de l'acte:
39
Date de la décision : 10 octobre 2020
Date de l'accusé de réception : 13 octobre 2020