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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEMANDE DE DEFRICHEMENT SUR LA PARCELLE B 1709 QUARTIER LES FERALLETTES EN VUE DE LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
Numéro de l'acte:
44
Date de la décision : 7 novembre 2020
Date de l'accusé de réception : 9 novembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
DECISION MODIFICATIVE N° 8 - VIREMENT DE CREDITS
Numéro de l'acte:
46_1
Date de la décision : 7 novembre 2020
Date de l'accusé de réception : 16 novembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT PLACE DES CHARRETTES
Numéro de l'acte:
76
Date de la décision : 6 novembre 2020
Date de l'accusé de réception : 6 novembre 2020

DOCUMENT
 

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