Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE 'ACTIVITES PERISCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS'<br />CONVENTION OPIO, CHATEAUNEUF et GOURDON
Numéro de l'acte:
57
Date de la décision : 23 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 29 décembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIETONNE PLACE DE L'EGLISE
Numéro de l'acte:
80
Date de la décision : 9 novembre 2020
Date de l'accusé de réception : 9 novembre 2020
DOCUMENT
MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION SUR L'ENSEMBLE DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
45
Date de la décision : 7 novembre 2020
Date de l'accusé de réception : 9 novembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
