Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION D'INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE
Numéro de l'acte:
53
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
CREDITS AUTORISES AVANT LE VOTE DU BUDGET GENERAL 2021 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Numéro de l'acte:
54
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020
DOCUMENT
STATUTS DU SIVOM DU CANTON DU BAR-SUR-LOUP - MODIFICATION RELATIVE AUX COMPETENCES
Numéro de l'acte:
47
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020
DOCUMENT
ANNEXES
