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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Numéro de l'acte:
49
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Numéro de l'acte:
51
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
CONVENTION CONSTITUTION DE SERVITUDE SOCIETE ORANGE
Numéro de l'acte:
52
Date de la décision : 5 décembre 2020
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2020

DOCUMENT

ANNEXES
 

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