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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL
Numéro de l'acte:
170
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TELEDECLARATION ET DE<br />TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Numéro de l'acte:
174
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 10 novembre 2016

DOCUMENT

ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING INTERCOMMUNAL DE GOURDON<br />
Numéro de l'acte:
28
Date de la décision : 24 juin 2016
Date de l'accusé de réception : 24 juin 2016

DOCUMENT
 

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