Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL
Numéro de l'acte:
170
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TELEDECLARATION ET DE<br />TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Numéro de l'acte:
174
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 10 novembre 2016