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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - OUVERTURE DE CREDITS<br />BUDGET COMMUNAL
Numéro de l'acte:
177
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 10 novembre 2016

DOCUMENT
ORGANISATION DU FESTIVAL DE THEATRE DE GOURDON 2017<br />LES ESTIVALES ET LES HIVERNALES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de l'acte:
176
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 10 novembre 2016

DOCUMENT
ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE PONT-DU-LOUP - DEMANDE D'AIDES FINANCIERES - CONSEIL REGIONAL - CONSEIL DEPARTEMENTAL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - L'ETAT AU TITRE DU SIPL ET DETR
Numéro de l'acte:
178
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 18 novembre 2016

DOCUMENT
 

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