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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET EAU
Numéro de l'acte:
171
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT
DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU 1er JANVIER 2017
Numéro de l'acte:
168_1
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT
Numéro de l'acte:
172
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT
 

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