Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DM N° 1 - OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET CCAS
Numéro de l'acte:
188
Date de la décision : 30 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 7 décembre 2016
DOCUMENT
ANNEXES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ZAE - CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Numéro de l'acte:
173
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 10 novembre 2016
DOCUMENT
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA ROUTE DE GRASSE
Numéro de l'acte:
57
Date de la décision : 25 août 2016
Date de l'accusé de réception : 25 août 2016
DOCUMENT
