Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
MISE A JOUR DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS<br />DE LA COMMUNE DE GOURDON
Numéro de l'acte:
14
Date de la décision : 24 janvier 2017
Date de l'accusé de réception : 24 janvier 2017
DOCUMENT
ACHAT D'UN SECOND VEHICULE ELECTRIQUE
Numéro de l'acte:
189
Date de la décision : 19 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 20 décembre 2016
DOCUMENT
CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE PONT DU LOUP - PROGRAMME LABELLISE BATIMENTS DURABLES MEDITERRANEENS
Numéro de l'acte:
190
Date de la décision : 19 décembre 2016
Date de l'accusé de réception : 20 décembre 2016
DOCUMENT
