Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DOTATION CANTONALE 2017
Numéro de l'acte:
230
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
DOCUMENT
ANNEXES
ANNULATION DE LA SUBVENTION DE 500,00 € ATTRIBUÉE A<br />L'ASSOCIATION ' AVEN CLUB '.<br />REMPLACÉE PAR LE VOTE D'UNE SUBVENTION DE 500,00 € EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ' OCEANE TRANSMISSIONS '
Numéro de l'acte:
232
Date de la décision : 11 juillet 2017
Date de l'accusé de réception : 11 juillet 2017
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RÉGLEMENTATION ROUTE DE GRASSE - EUROVIA
Numéro de l'acte:
72
Date de la décision : 11 septembre 2017
Date de l'accusé de réception : 14 septembre 2017
DOCUMENT
