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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR PRISES DE VUE
Numéro de l'acte:
93
Date de la décision : 2 octobre 2017
Date de l'accusé de réception : 2 octobre 2017

DOCUMENT
DÉSIGNATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVES A L'AFFICHAGE ÉLECTORAL
Numéro de l'acte:
92
Date de la décision : 26 septembre 2017
Date de l'accusé de réception : 26 septembre 2017

DOCUMENT
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OCCUPATION DE SALLE AVEC L'ASSOCIATION S.L.V. DU 6 JUILLET 2017
Numéro de l'acte:
04
Date de la décision : 19 septembre 2017
Date de l'accusé de réception : 19 septembre 2017

DOCUMENT
 

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