Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRÈS DU FONDS RÉGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) DÉDIÉ AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Numéro de l'acte:
448
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
CONVENTION DE RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
Numéro de l'acte:
449
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU), DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Numéro de l'acte:
452
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021
DOCUMENT
