Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Numéro de l'acte:
264
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE GOURDON A LA<br />COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS POUR<br />L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE PROMOTION DU TOURISME<br />DONT LA CRÉATION D'OFFICES DE TOURISME ET ZONES D'ACTIVITÉS TOURISTIQUES
Numéro de l'acte:
265
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
ANNEXES
AUTORISATION DU MAIRE A DÉLÉGUER SA SIGNATURE A LA<br />SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Numéro de l'acte:
240
Date de la décision : 3 octobre 2017
Date de l'accusé de réception : 3 octobre 2017
DOCUMENT
