Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
CONVENTION INTERCOMMUNALE ENTRE LA COMMUNE DE GOURDON ET LA COMMUNE DE GRASSE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
Numéro de l'acte:
255
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
ANNEXES
VENTE D'UN CAVEAU A PRIX PRÉFÉRENTIEL A Madame LAPLANTE Caroline née PILET
Numéro de l'acte:
256
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Numéro de l'acte:
257
Date de la décision : 20 décembre 2017
Date de l'accusé de réception : 21 décembre 2017
DOCUMENT
