Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - AJUSTEMENT DES CREDITS SUR LE BUDGET GENERAL - RECETTES SUPPLEMENTAIRES SUITE A LA NOTIFICATION DES BASES DES IMPOTS LOCAUX
Numéro de l'acte:
456_1
Date de la décision : 10 avril 2021
Date de l'accusé de réception : 12 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
ACQUISITION TERRAIN LIEU-DIT LE TOMBAREL PARCELLE N°B 707 AU PONT DU LOUP
Numéro de l'acte:
441
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
DESIGNATION DU FOURNISSEUR D'ELECTRICITE
Numéro de l'acte:
446
Date de la décision : 27 mars 2021
Date de l'accusé de réception : 1 avril 2021
DOCUMENT
ANNEXES
