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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL (FRAT) POUR LA MISE EN PLACE D'ESPACES DE CONFIDENTIALITE
Numéro de l'acte : 13
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 16 juin 2020

DOCUMENT

ANNEXES
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' SPL SOPHIA '
Numéro de l'acte : 09_1
Date de la décision : 13 juin 2020
Date de l'accusé de réception : 22 juin 2020

DOCUMENT

ANNEXES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA ROUGUIERE<br />
Numéro de l'acte : 33
Date de la décision : 9 juillet 2020
Date de l'accusé de réception : 9 juillet 2020

DOCUMENT
 

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