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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INTEGRATION DES BIENS VACANTS SANS MAITRE MARX Marie
Numéro de l'acte:
65
Date de la décision : 8 août 2018
Date de l'accusé de réception : 9 août 2018

DOCUMENT
INTEGRATION DES BIENS VACANTS SANS MAITRE LAUGIER Pierre
Numéro de l'acte:
66
Date de la décision : 8 août 2018
Date de l'accusé de réception : 9 août 2018

DOCUMENT
INTEGRATION DES BIENS VACANTS SANS MAITRE FABER Henriette
Numéro de l'acte:
67
Date de la décision : 8 août 2018
Date de l'accusé de réception : 9 août 2018

DOCUMENT
 

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