Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
INTEGRATION DES BIENS VACANTS SANS MAITRE MARX Marie
Numéro de l'acte:
65
Date de la décision : 8 août 2018
Date de l'accusé de réception : 9 août 2018
INTEGRATION DES BIENS VACANTS SANS MAITRE LAUGIER Pierre
Numéro de l'acte:
66
Date de la décision : 8 août 2018
Date de l'accusé de réception : 9 août 2018