Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
PRÉSOMPTION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE MANE Antoine<br />
Numéro de l'acte:
71
Date de la décision : 22 août 2018
Date de l'accusé de réception : 23 août 2018
PRÉSOMPTION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE GIRAUD Antoine<br />
Numéro de l'acte:
72
Date de la décision : 22 août 2018
Date de l'accusé de réception : 23 août 2018