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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ACTUALISATION DU MONTANT DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE PONT-DU-LOUP - DEMANDE D'AIDES FINANCIERES - CONSEIL REGIONAL - CONSEIL DEPARTEMENTAL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - L'ETAT AU TITRE DU SIPL ET DETR
Numéro de l'acte : 178
Date de la décision : 8 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 18 novembre 2016

DOCUMENT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DE GRASSE
Numéro de l'acte : 66
Date de la décision : 2 novembre 2016
Date de l'accusé de réception : 3 novembre 2016

DOCUMENT
SECOND AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Numéro de l'acte : 166
Date de la décision : 22 septembre 2016
Date de l'accusé de réception : 22 septembre 2016

DOCUMENT

ANNEXES
 

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