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Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
DÉROGATION ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ ACE CONSTRUCTION - LIMITATION DE TONNAGE ROUTE DE L'ANCIEN CHEMIN DE FER
Numéro de l'acte : 44
Date de la décision : 15 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 15 mai 2017

DOCUMENT
DELEGATION DE FONCTIONS A UN FONCTIONNAIRE - MADAME DEROME GHISLAINE
Numéro de l'acte : 39
Date de la décision : 2 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 2 mai 2017

DOCUMENT
AVENANT N°3 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF DE GOURDON
Numéro de l'acte : 42
Date de la décision : 4 mai 2017
Date de l'accusé de réception : 4 mai 2017

DOCUMENT
 

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