Liste des délibérations et arrêtés de la collectivité
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE N° B 2099 (EX. 1080p) SITUEE AU LIEU-DIT LE BOSQUET APPARTENANT A Mme LAILLET Christiane
Numéro de l'acte:
304
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
DECONSTRUCTION DE 7 MAISONS AU QUARTIER DU FIGUERET SUITE A LA CHUTE DE BLOCS SURVENUE LE 25 DECEMBRE 2013 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS BARNIER
Numéro de l'acte:
305
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE D'OFFRE DE SERVICES PROPOSEE PAR LE CDG06
Numéro de l'acte:
306
Date de la décision : 27 juin 2018
Date de l'accusé de réception : 4 juillet 2018
DOCUMENT
ANNEXES
