Urbanisme - Déclaration Préalable - Articles | Site officiel de Gourdon
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Urbanisme : Déclaration Préalable
le 10/04/2010 08:10:00 (3762 lectures)

La déclaration préalable est différente selon l'endroit géographique de l'objet des travaux:

Au Village:

-La déclaration préalable est obligatoire quelque soient les travaux envisagés  sauf s'ils relèvent  du Permis de Construire.

Au Pont du Loup:

-Certains travaux nécessitent une déclaration préalable ; cependant, nous vous conseillons de signaler à la mairie tous projets de travaux et nous aurons ainsi, l'occasion  de vous préciser s'ils sont soumis ou non à Déclaration.

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Urbanisme : Déclaration Préalable (ex D.T.)
le 03/04/2010 14:10:00 (3603 lectures)
Pour obtenir le formulaire d'une déclaration de travaux, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous et imprimer votre document
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
Urbanisme : Certificat d'Urbanisme
le 07/01/2010 07:50:00 (3271 lectures)
Pour remplir avec facilité votre certification d'urbanisme, vous pouvez cliquer sur le lien ci dessous et vous pourrez imprimer votre Certificat ( C.U.)