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Infos : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
le 30/09/2010 18:40:39 (861 lectures)
Projet de Plan révisé d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département des Alpes Maritimes et son rapport environnemental.

Le Public est informĂ© qu'en application de l'arrĂȘtĂ© dĂ©partemental n°10776 du 10 Aout 2010, il sera procĂ©dĂ© du 6 Septembre au 8 Octobre 2010 Ă  une enquĂȘte publique sur le projet de Plan rĂ©visĂ© d'Ă©limination des dĂ©chets mĂ©nagers..... ( Lire la suite en cliquant sur "TĂ©lĂ©chargement" puis dans "Infos" et enfin sur "Avis d'enquĂȘte Publique").
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